Trésor public et comptabilité générale |
Cotes extrêmes : 1 P |
Dates extrêmes : 1800 - 1940 |
Auteur : Carlos Chedas ; coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2021 |
Producteur : Préfecture du Morbihan et Direction départementale des Finances publiques |
L'ordonnance du 14 septembre 1822 fixe pour la première fois les principes généraux de la comptabilité publique. Le texte essentiel reste l'ordonnance du 31 mai 1838, refondue dans le décret du 31 mai 1862. Aucune dépense faite pour le compte de l'Etat ne pouvait être acquittée si elle n'a pas...
...Le fonds de la préfecture se compose de trois ensembles.
On trouve, en premier lieu, des dossiers généraux qui nous renseignent sur le fonctionnement et les attributions de la trésorerie générale dans le département. Sont ainsi conservés de la réglementation, des documents sur le contrôle de la monnaie, sur la gestion du trésor durant l’Empire et sur les contentieux entre l’État et les particuliers.
Le second ensemble est constitué de dossiers relatifs aux dépenses de l’État. Le fonds comprend notamment de nombreux documents sur les emprunts souscrits en particulier durant la Première guerre mondiale. Il faut souligner à ce sujet la présence d’une belle collection d’affiches. On trouve également, dans cette seconde partie, quelques documents relatifs aux pensions versés aux anciens fonctionnaires de l’État.
Enfin, le dernier ensemble, assez volumineux, est constitué des registres et dossiers de comptabilité ministérielle, dans le cadre départemental. Listant les dépenses par ministère et par exercice budgétaire, ces documents recèlent de nombreuses informations sur la politique de l’État dans le département.
Le fonds de la Direction départementale des Finances publiques se compose de registres de salaires du personnel de la trésorerie générale et des perceptions. Comprenant également quelques pièces annexes, ces documents apportent quelques renseignements sur les employés de la comptabilité départementale.
Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.